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Société au Delaware : destination favorable mais pas tout le temps

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

Le Delaware, est classé par le magazine Forbes parmi les deux premiers paradis fiscaux au monde ; il faut dire que ce petit état des Etats-Unis d’à peine 900 mille habitants ne fait pas dans la dentelle en attirant de nombreuses entreprises.

Delaware = 0% d’impôt sur les sociétés = Offshore

Ainsi investir au Delaware c’est pratiquement ne payer aucun impôt ; car avec un taux 0% sur les sociétés ; difficile de faire mieux que le Delaware. Les non-résidents de l’état qui n’ont que des activités offshore ne paye que la taxation minime de 300 euros ; Il n’est donc pas étonnant ; que la plupart des sociétés cotées aux Etats Unis y aient leur siège.

Les Etats envisagent des dispositifs, limitatifs pour lutter contre le transfert de capitaux vers les zones économiques comme le Delaware ; la mesure passe souvent par la non déductibilité des versements effectués au profit de sociétés implantées au Delaware par exemple.

Delaware OK, Mais pas pour toutes les opérations

Ainsi ; par exemple il serait mal inspiré de créer une holding de tête implantée au Delaware pour gérer des activités implantées en France : les dividendes ne seraient pas déductibles. L’option dans ce cas est de limiter l’utilisation des sociétés au Delaware aux opérations immobilières aux Etats-Unis.

Il est de tout mauvais choix que d’utiliser le Delaware pour exercer une activité dont les clients seraient résidents de pays surtaxés comme la France, l’Allemagne, l’Italie, et d’autres, il ne fait aucun doute que le fisc local requalifiera et rejettera ces factures à défaut de démonstration de substance satisfaisante pouvant aller jusque rencontrer le directeur et bénéficiaire économique. En clair, si le Delaware attire, il attire surtout les américains pour des questions de fiscalités inter-états que des Européennes.

D’où une fois de plus l’importance de se faire assister par un professionnel qualifié et averti.

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