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Quels sont les différents statuts juridiques ?

Quels sont les différents statuts juridiques ?

La classification des statuts juridiques s'effectue principalement en fonction de la portée et de la structure des systèmes juridiques. On distingue le statut juridique général (international), constitutionnel (de base), sectoriel, générique (spécial) et individuel d'une personne.

Dans le présent article nous allons vous parler des différent statuts juridiques existants ainsi que leurs principales caractéristiques

Stabilité et dynamique du statut juridique d'une personne

Le statut juridique d'une personne est en constante évolution, ce qui est dû à de nombreux facteurs. Il s'agit tout d'abord de l'amélioration et de la démocratisation des institutions étatiques et juridiques.

Ces statuts juridique contribuent à la fois au développement de la société dans son ensemble, à la fois dans le cadre d'un certain état et à l'échelle planétaire. Ces statuts évoluent avec l'homme au fil du temps. 

Le statut juridique général 

Le statut juridique général (international) d'une personne comprend, en plus du droit interne, les libertés, les obligations et les garanties développées par la communauté internationale et inscrites dans des documents juridiques internationaux.

Sa protection est assurée à la fois par le droit interne et le droit international. 

Le statut constitutionnel

Le statut juridique constitutionnel (de base) d'une personne réunit les principaux droits, libertés, devoirs et leurs garanties, inscrits dans la loi fondamentale du pays.

Son trait caractéristique est :

  • La stabilité qui est due aux particularités de la vie humaine elle-même et présuppose l'établissement d'un ordre juridique normal dans la société.
  • des changements prévisibles et raisonnables qui assurent la préservation du patrimoine génétique du pays,
  •  le taux de production de matériel et spirituel valeurs et le libre épanouissement de l'individu. 

Comme toute base sur laquelle se forment de nouvelles qualités, le statut constitutionnel doit être stable, son existence doit durer jusqu'à ce que les relations sociales fondamentales changent.

Le statut sectoriel 

Le statut sectoriel d'une personne se compose de pouvoirs et d'autres éléments distinctes et complexes du système juridique et droit civil ainsi que celui du droit du travail, droit administratif, etc.

Le statut générique 

Le statut générique (spécial) d'une personne reflète les spécificités du statut juridique de certaines catégories de personnes qui peuvent avoir des droits et obligations subjectifs supplémentaires comme les militaires, les retraités, les personnes handicapées, les employés.

statu generique

Le statut individuel 

Le statut individuel caractérise les particularités de la position d'une personne en particulier, selon son âge, son sexe, sa profession, sa participation à la gestion des affaires publiques, etc. 

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