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La bonne blague de la transparence des bénéficiaires économiques

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
registre tranparence

Le dernier sommet du G8 qui se tenait en Irlande à Erne Lough a vu apparaître un accord important sur la transparence des bénéficiaires économiques. Il a ainsi été décidé de d’une campagne mondiale sur la transparence fiscale en particulier dans les pays offshore.

Un registre accessible au public ?

Mais le point d’achoppement est la possibilité de rendre ces registres accessibles au public. En effet, l’accord recommandait que, les entreprises sachant à qui elles appartiennent vraiment, les services des impôts devraient eux aussi pouvoir connaître simplement et rapidement les mêmes informations. Ces informations doivent donc être conservées dans un registre mis à leur disposition. Ainsi, toutes les personnes habilitées pourraient retrouver ces informations si besoin était. Mais, le Royaume Uni a choisi d’aller plus loin dans cette stratégie de transparence en demandant que ce registre soit disponible à tout public. Prétextant que certaines personnes profitaient de cette opacité pour se cacher derrière un réseau de sociétés écran et réalisaient des pratiques douteuses, David Cameron a inclus ce dossier dans son programme législatif qui a été entériné par la Reine.  Mais, le Royaume Uni s’est alors trouvé bien esseulé. Chacun des pays du G8 a alors publié son propre plan d’actions concernant cette transparence. Et peu d’entre eux n’ont rejoint le Royaume Uni sur ce point de l’ouverture au public, prouvant ainsi leurs désaccords. La question qui reste en suspens est évidemment de savoir pourquoi le Royaume Uni continue dans cette voie.

Un désaccord massif.

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Car les États-Unis demandent que ce registre ne soit accessible qu’aux autorités de contrôle. Ils décident ainsi de « suivre » les accords mais respectent également les libertés individuelles d’entreprendre qui ont si chères aux américains. Et les pays offshores, de leur côtés, réagissent aussi à ces propositions. Même ceux qui sont en lien avec le Royaume Uni comme les Bermudes, les îles Vierges Britanniques ou Gibraltar et les îles Caïman considèrent que cette proposition est au mieux  inutile et au pire dangereuse. Certains pays sont d’accord pour dire qu’ils acceptent le registre mais qu’en le rendant public lors que d’autres pays ne le feront pas, ils risquent de se retrouver en désavantage par rapport à leurs concurrents, risquant ainsi de perdre de nombreuses sources de revenus capitales pour leur économies. Les îles Caïman affirmant même haut et fort qu’elles ne mettront pas en place ce registre mais qu’elle va simplement renforcer ses efforts sur la transparence économique.

Un moyen de rassurer les diverses sociétés offshore établies sur son territoire. Ils ont par ailleurs établi une consultation auprès d’ONG locales et étrangères, de particuliers, d’entreprise locales et de sociétés étrangères qui a validé à plus de 81% que la création de ce registre central serait un fardeau financier pour le gouvernement et entrerait en contradiction avec les lois sur la protection des libertés individuelles. En effet, les coûts pour un tel fichier paraît être énorme pour certains pays au vu des résultats qui pourraient en découler. Le gouvernement des îles Caïman et son gouverneur Alden McLaughlin a déclaré « À moins que ces registres deviennent la nouvelle norme mondiale et soient utilisés par tous les principaux acteurs – y compris le Royaume-Uni – alors ni nous ni aucune autre DOM-TOM ou dépendance de la Couronne ne voyons la nécessité d’un registre central qui augmenterait le coût pour les entreprises et le pays et créerait également une source de données unique qui risquerait d’être piraté par des individus en proie à des gains faciles ».

 

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