Pourquoi choisir la Turquie pour créer une société offshore ?
| Type de frais | Description | Montant estimé (en EUR) |
|---|---|---|
| Frais d’enregistrement | Coûts pour l’enregistrement de la société auprès du Registre du commerce. | 500 – 1,000 |
| Capital social minimum | Montant requis pour créer une société à Responsabilité Limitée ou une Société Anonyme. | 2,400 (SARL) / 16,670 (SA) |
| Frais de notaire | Coûts liés à la notarisation des documents nécessaires pour l’enregistrement. | 300 – 600 |
| Frais de traduction | Coûts associés à la traduction des statuts et autres documents en turc. | 100 – 300 |
| Frais de compte bancaire | Frais d’ouverture de compte bancaire pour la société. | 50 – 200 |
| Frais de comptabilité | Honoraires d’un comptable local pour tenir les livres et soumettre les déclarations fiscales. | 200 – 500 / mois |
| Frais d’impôt sur les sociétés | Impôt appliqué sur les bénéfices de l’entreprise (22%). | Variable selon les bénéfices |
| Frais de TVA | Taxe sur la valeur ajoutée pour les transactions commerciales (18%). | Variable selon le chiffre d’affaires |
Avantages économiques et stratégiques
La Turquie se positionne comme une plaque tournante entre l’Europe et l’Asie, ce qui en fait un lieu stratégique pour les affaires. Voici quelques raisons économiques et stratégiques qui rendent la Turquie attrayante :
- Marché en pleine expansion : La Turquie affiche une croissance économique continue, attirant de nombreux investisseurs étrangers.
- Infrastructure développée : Un réseau de transport et de communication performant facilite les affaires.
- Accords commerciaux : Des accords avec l’Union européenne et d’autres pays augmentent les opportunités commerciales.
Bénéfices fiscaux et réglementaires
La création d’une société offshore en Turquie permet également de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux :
- Exonérations fiscales : Plusieurs incitations fiscales existent, notamment une exonération de certains impôts pour les nouveaux investisseurs.
- Traitement équitable : Les investisseurs étrangers profitent des mêmes conditions que les ressortissants turcs.
Ces différents avantages peuvent contribuer à la rentabilité et à la durabilité des entreprises offshore.
Télécharger un guide gratuit sur la création d’une société offshore en Turquie permet d’accéder à des informations détaillées et précises sur les démarches et les opportunités disponibles.
Quelles sont les formes juridiques disponibles pour créer une société offshore ?
La Turquie offre plusieurs types de structures juridiques qui peuvent convenir aux investisseurs souhaitant créer une société offshore. Chaque structure a ses caractéristiques spécifiques, avantages et inconvénients.
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La SARL, ou Limited Şirket, est l’une des formes les plus populaires pour les petites et moyennes entreprises en Turquie.
Caractéristiques :
- Fondateurs : Minimum de deux actionnaires.
- Capital initial : Au moins 2 400 EUR.
- Responsabilité : Limité aux apports des actionnaires.
Avantages de la SARL
- Simple à mettre en place, elle offre une flexibilité dans la gestion de l’entreprise.
- Moins de contraintes légales par rapport à d’autres structures, comme la SA.
Société Anonyme (SA)
La SA, ou Anonym Şirket, est plus adaptée aux entreprises de grande taille et aux projets nécessitant un capital conséquent.
Caractéristiques :
- Fondateurs : Minimum de cinq actionnaires.
- Capital initial : Au moins 16 670 EUR.
- Responsabilité : Limité au montant des apports.
Avantages de la SA
- Capacité à lever des fonds plus facilement grâce à l’émission d’actions.
- Structure plus organisée, souvent perçue comme plus crédible par les partenaires commerciaux.
Autres structures
En plus des SARL et SA, d’autres structures juridiques incluent :
- Kollektiv Sirket : Société de personnes où tous les partenaires ont une responsabilité illimitée.
- Komandit Sirket : Semblable à la Kollektiv, mais avec des partenaires commanditaires ayant une responsabilité limitée.
Conclusion de cette partie
Le choix de la structure juridique est fondamental et dépend des objectifs commerciaux, du capital disponible et des préférences en matière de responsabilité. Il est donc conseillé de consulter des experts pour s’assurer que la structure choisie répond efficacement aux besoins de l’entreprise.
Quels sont les documents nécessaires à la création d’une société ?
Pour créer une société offshore en Turquie, plusieurs documents sont requis. Ces documents varient selon que les actionnaires sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Pour les personnes physiques
Les documents suivants sont généralement demandés :
- Deux copies du passeport ou de la pièce d’identité.
- Une preuve de résidence en Turquie.
Pour les personnes morales
Les documents requis incluent :
- Les statuts de la société étrangère, traduits en turc et notariés.
- Le certificat d’enregistrement de la société étrangère, traduit et notarié.
- Une résolution du conseil d’administration de l’entreprise pour la création d’une société en Turquie.
- Des informations sur la personne qui représentera la société dans l’administration des entreprises turques.
- Des informations sur le gestionnaire ou les gestionnaires de l’entreprise et leurs copies de passeport.
Quelle est la procédure d’enregistrement d’une société offshore en Turquie ?
L’enregistrement d’une société offshore en Turquie implique plusieurs étapes essentielles :
Étapes de la création
- Sélection d’un type de société qui respecte les exigences de la loi sur les sociétés en Turquie.
- Réservation d’un nom commercial afin que la société puisse être constituée.
- Préparation des documents nécessaires à déposer auprès du Registre turc du commerce.
- Ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt du capital social.
- Dépôt des documents d’incorporation et obtention du numéro d’identification fiscale et du numéro de TVA.
Rôle des notaires et autres autorités
La création d’une société doit être réalisée par un notaire public, et tous les documents nécessaires doivent être traduits en turc. L’enregistrement peut être effectué par l’un des fondateurs ou un représentant légal désigné par procuration. Cependant, il pourrait être nécessaire d’effectuer une visite personnelle pour l’ouverture du compte bancaire.
Comment gérer la fiscalité d’une société offshore en Turquie ?
La fiscalité est un aspect clé à considérer lors de la création d’une société offshore en Turquie. Voici les principaux éléments à prendre en compte :
Impôts à payer par les entreprises
Les principales taxes pour les entreprises comprennent :
- Impôt sur le revenu des sociétés : 22 % depuis 2020.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 18 %.
- Impôt foncier sur les biens immobiliers : taux de 0,3 à 0,6 %.
Avantages fiscaux disponibles
Le gouvernement turc offre diverses incitations fiscales pour encourager les investissements étrangers, dont les exonérations fiscales temporaires pour les nouvelles entreprises et les réductions d’impôt pour certains secteurs.
Quelles sont les obligations légales après la création d’une société offshore ?
Après l’enregistrement, les entreprises offshore ont des responsabilités légales à respecter :
Tenue de la comptabilité
Toutes les entreprises doivent maintenir des registres financiers précis et conformes aux lois turques. Cela inclut la tenue de livres comptables et la préparation des états financiers annuels.
Obligations de déclaration
Les sociétés doivent soumettre des déclarations fiscales et respecter les échéances définies. Tout manquement peut entraîner des pénalités.
Quels sont les conseils pratiques pour réussir son projet d’entreprise offshore ?
La création d’une entreprise offshore est un projet ambitieux qui nécessite une planification adéquate. Voici quelques conseils pratiques :
- Choisir des partenaires et des conseillers fiables sur le marché turc.
- Rester informé sur les changements réglementaires et fiscaux.
- Établir un plan d’affaires solide pour guider votre activité.