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Qu’est ce que le plan épargne entreprise fiscalité ?

Qu’est ce que le plan épargne entreprise fiscalité ?

Un plan épargne entreprise, autrement dit un PEE est le dispositif le plus rependu. Ce dispositif d'épargne collective permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer à l'aide de l'entreprise un porte-feuille de valeur mobilière c'est-à-dire une épargne dans des conditions attractives avec un cadre fiscal très avantageux. 

 

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE et tous les salariés peuvent y  avoir accès.

Qu'est-ce que ce plan épargne et comment ça marche ?

En général, dans un plan d'épargne entreprise il y a des actions, des obligations et du monétaire, qui vont dépendre de chaque organisme.

Il existe plusieurs types d'investissements dans PEE qui sont : 

  • le versement volontaire ;
  • les primes de participation et d'intéressement ;
  • l'abondement de l'entreprise.plan épargne entreprise fiscalite

L'intérêt principal du PEE vient de l'abondement que l'entreprise peut vous apporter et du cadre fiscal avantageux qu'il présente.

L'abondement que l'entreprise fait au salarié ne peut pas dépasser trois fois le montant que ce dernier verse et le versement volontaire ne peut pas dépasser 25% du salaire brut annuel de l'employé.

Les sommes versées sur ce plan épargne entreprise sont ensuite investies sur les marchés financiers. Donc comme dans les actions d'entreprises, dans des parts de sicav ou dans des fonds communs de placement d'entreprise ( FCPE). Ces placements sont plus ou moins risqués à court, moyen ou long terme et sont proposés dans le cadre du PEE avec une durée de détention minimale et un facteur risque.

Quand le déblocage du PEE peut se faire ?

L'épargne ainsi versée sur le plan épargne entreprise est bolquée au minimum 5 ans. En revanche, il y a certaines conditions qui peuvent permettre aux salariés de débloquer son épargne avant ces 5 ans comme :

  • Mariage, conclusion d'un pacs, divorce, dissolution d'un pacs avec la garde d'au moins un enfants, invalidité ou décès.
  • Naissance ou adoption d'un enfant.
  • Achat, construction, agrandissement ou remise en état d'une résidence principale. 
  • Fondation ou reprise d'une entreprise.
  • Surendettement. 
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, démission…).

Qu'est-ce que la fiscalité du plan épargne entreprise ?

Ce qui est intéressant avec le plan d'épargne entreprise c'est le cadre fiscal avantageux qu'il permet.

A l'entrée du PEE l'abondement ainsi que les primes de participation et d'intéressement sont soumis aux prélèvements sociaux soit 9.7%. 

Le versement volontaire quant à lui, n'est pas taxé parce qu'il a déjà été comptabilisé dans le calcul du salaire, sur votre feuille de paye.

Et enfin en sortie du PEE après avoir épargné plusieurs années les plus-values obtenus grâce aux placements financiers sur ce PEE pendant des toutes ces années sont taxés à hauteur des prélèvements sociaux soit un taux de 17.2%

En conséquent 5 années à épargner sur votre PEE on peut constater que les primes versées durant ces 5 années sont en sortie exonérées d'impôts et que les placements effectués sur les marchés financiers vous ont rapportés une plus-value.

En conclusion, un PEE est un plus indéniable dans une entreprise et il serait dommage de s'en priver si on peu y avoir accès. 

 

 

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